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Raison sociale :
LA CUISINE COLLECTIVE

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SIRET : 340 847 821 000 22 - APE : 221E
TVA : FR 30340847821

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92532 Levallois-Perret cedex
France

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Ne sont autorisées :
Article L 122-5 (paragraphe 2) :
"...que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste, et non destinées à une utilisation collective...".

Article L 122-5 (paragraphe 3) :
"Sous réserve que soient indiquées clairement le nom de l'auteur et de la source : que les analyses et courtes citations soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information...".

Attention
Article L 122-4 :
" Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".

Sanctions
Article L 335-2 :
Cette reproduction "...en entier ou en partie au mépris des lois... est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit...". Ce délit est d'ailleurs puni de 2 ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende. Charte d'édition électronique (cf. : Légipresse N¡ 171 Mai 2000) Signée par : Le Monde, la Tribune, l'Agefi, Libération, Investir, ZDnet et le Geste.

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La citation :
La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le qualificatif "courte" s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit.

Cas particulier :
Les titres et sous-titres :
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La revue de presse :
Selon la Cour de cassation, la revue de presse est la "présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement". Le nom de l'auteur et de la source doivent être clairement énoncés. Par ailleurs, la revue de presse ne doit pas être confondue avec le panorama de presse et est soumise aux mêmes obligations que la citation.

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Interdit sans autorisation préalable
La reproduction électronique :
L'abonné, l'acheteur et l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs personnes, archivage à usage personnel et privé). Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n'est inclus dans l'acquisition de la publication ou de l'article, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est donc soumise à l'accord préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 1 MF d'amende). Est donc interdite, sans autorisation préalable de l'éditeur, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de ce site notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quelqu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure...

Le panorama de presse :
Selon le CFC, le panorama de presse est un assemblage d'extraits d'articles de presse. Il est généralement réalisé par une entreprise ou une administration qui le destine à ses dirigeants, ses collaborateurs, ses salariés ou ses clients ou pour un site web à destination de ses visiteurs. Il a pour objectifs de rendre compte, grâce à des sources extérieures à l'entreprise, de l'actualité du secteur d'activité, des produits ou de l'environnement concurrentiel de l'entreprise. La reproduction de tout ou partie d'un ou plusieurs articles ou informations émanant du présent site ou du support papier y étant rattaché, est donc soumise à autorisation préalable de l'éditeur. Ce dernier va mandater plusieurs entreprises spécialisées susceptibles d'intégrer techniquement son contenu à un panorama de presse. Cette habilitation ne couvre toutefois que les aspects techniques et ne saurait en aucun cas vous dégager de l'obligation d'autorisation préalable.

Le résumé :
Le résumé d'un article est soumis à l'autorisation préalable de l'auteur ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de l'auteur et de la source. Il faut toutefois veiller à ce qu'il ne porte pas concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son auteur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contre-façon.

La diffusion via Intranet :
Dès lors qu'elle est réalisée sans autorisation préalable de l'éditeur, la diffusion via intranet et réseau informatique, obéit aux règles d'interdiction de la reproduction.

La création d'archives :
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